Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 06/09/2024 CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d'imposition sur la plus-value réalisée. Une telle exonération... | |
| 06/09/2024 DÉMÉNAGEMENT DE SIÈGE SOCIAL Une société peut contester les suppléments d'imposition mis à sa charge dans un délai de 2 mois à partir du jour où le rejet de sa réclamation lui a été... | |
| 05/09/2024 DIVORCE ET CESSION D'IMMEUBLE Dans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié chacun, divorcent. La jouissance de ce bien est accordée... | |
Social | |
| 05/09/2024 UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOI L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne sur son site Internet un guide intitulé « Travail des seniors,... | |
Fiscal TPE | |
| 05/09/2024 LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME Dans le cadre de l'adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir le régime fiscal des locations de meublés de tourisme taxées... | |
Vie des affaires | |
| 04/09/2024 14e ÉDITION DU VOLET i-NOV : LES CANDIDATURES SONT OUVERTES La 14 Financé par l'État via le dispositif France 2030, i-Nov est opéré par Bpifrance et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).... | |
Fiscal TPE | |
| 04/09/2024 AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Les travaux de construction effectués sur un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti à la TVA doivent donner... | |
Social | |
| 04/09/2024 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que le comité social et économique (CSE) ne peut pas subordonner l'accès des salariés... | |
| 03/09/2024 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif dit de « bonus-malus » s'applique, depuis le 1 Le taux de la cotisation chômage est ainsi modulé soit à la hausse, soit à la baisse, au regard... | |
Fiscal TPE | |
| 03/09/2024 ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence récente du Conseil d'État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral ou SEL. L'administration en prend... | |
Vie des affaires | |
| 03/09/2024 20 ENTREPRISES SÉLECTIONNÉES POUR PRÉSENTER LEURS INNOVATIONS EN MARGE DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARIS À la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé le 8 juillet 2024 par la Direction générale des entreprises, 20 entreprises ont été sélectionnées... | |
Fiscal TPE | |
| 02/09/2024 TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Un contribuable qui constate qu'il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 au printemps dernier a la possibilité de la rectifier en ligne... | |
Vie des affaires | |
| 02/09/2024 UN PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORT POUR LES MÉTIERS D'ART Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d'art, portée par le ministère de l'Économie et le ministère de la Culture, un programme... | |
Social | |
| 02/09/2024 AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Franche-Comté, Île-de-France... | |
| 02/08/2024 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L'employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et collectif. C'est un accord collectif... | |
Vie des affaires | |
| 02/08/2024 AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Le décret 2024-512 du 6 juin 2024 a créé une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise... | |
Social | |
| 01/08/2024 HARCÈLEMENT D'UN RP : ACTION DU SYNDICAT Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts... | |
Vie des affaires | |
| 01/08/2024 TPE/PME DU BTP : AIDE POUR « COMPENSER » LE PRIX ÉLEVÉ DU GAZOLE NON ROUTIER Compte tenu du niveau élevé du prix du gazole non routier (GNR), une aide a été créée pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment... | |
| 31/07/2024 TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : L'EXPÉRIMENTATION COMMENCERA LE 1ER JANVIER 2025 En novembre 2023, une loi a décidé la réforme des tribunaux de commerce en expérimentant leur remplacement par des juridictions aux compétences élargies :... | |
Social | |
| 30/07/2024 CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD La législation a longtemps exigé de l'employeur qu'il sollicite l'autorisation de l'inspection du travail lorsque le CDD d'un salarié protégé arrivait... | |
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