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Date: 2020-07-03

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CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE

Un employeur peut, sous certaines conditions, licencier un salarié inapte, après avoir cherché à le reclasser sans y parvenir. Pour autant, la lettre de rupture doit indiquer à la fois l'inaptitude, mais aussi l'impossibilité de reclassement du salarié.

Dans l'affaire qui nous intéresse, il y avait justement impossibilité de reclassement du salarié, mais la lettre ne l'indiquait pas aussi clairement. Elle mentionnait uniquement l'inaptitude du salarié, l'examen de possibilités de reclassement par l'employeur et le refus par le salarié de la proposition d'un poste qui lui avait été faite. L'employeur a tenté de soutenir que la référence à des recherches de reclassement qui n'avaient pas abouti et qui le contraignaient à licencier induisait nécessairement l'impossibilité de reclassement. Cela n'a pas suffi aux yeux des juges, ni à la Cour de cassation.

Cette décision illustre que l'impossibilité de reclasser le salarié ne peut pas être déduite du contenu de la lettre de licenciement. Elle doit y être expressément mentionnée tout comme l'inaptitude du salarié. À défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse avec toutes les conséquences financières que cela implique.

Cass. soc. 3 juin 2020, n° 18-25757 D

Date: 05/12/2024

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