Social
Date: 2023-05-17
Social,Social,
PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : DÉCRET ET Q/R ATTAQUÉS PAR FO
Le syndicat Force Ouvrière a déposé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler le décret du 17 avril 2023 sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste. Il attaque également le « questions/réponses » du ministère du Travail sur le même thème qui fait actuellement débat, puisqu'il exclut désormais le recours par l'employeur à un licenciement disciplinaire en cas d'abandon de poste.
Il s'agit du deuxième recours contre le dispositif porté devant le juge administratif ; le Cercle Lafay l'ayant déjà saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre le questions/réponses du ministère du Travail pour faire annuler la mention sur l'exclusion du licenciement pour faute.
Communiqué de presse de Force Ouvrière, 3 mai 2023
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 24/11/2024
Url: http://contralto.fr/breves/2023-05-17_20_3.html?date=2023-05-01&format=print&start=20